	Fiche complète
	31/03/1982
Vote Chambre	01/04/1982
Vote Sénat	30/03/1982
Date de la loi	07/05/1982
Date moniteur	26/08/1982
Moniteur n°	164
Moniteur erratum	29/10/1982 210
Documents principaux	00/000-S5-XIX-2/001-1980-1981 00/000-K4-XIX-B/001-1980-1981
Document Sénat	44S5-XIX-2 BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/03/1982
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	17/02/1982
Document Chambre	45K4-XIX-B PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/03/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	01/04/1982
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/03/1982 EN DISCUSSION 01/04/1982 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/03/1982 EN DISCUSSION 18/03/1982 EN DISCUSSION 30/03/1982 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS