Document parlementaire 45K4-XIX-B-1981-1982

Budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1982.

Fiche complète
20/01/1983
Vote Chambre 20/01/1983
Vote Sénat 02/02/1983
Date de la loi 03/03/1983
Date moniteur 19/07/1983
Moniteur n° 138
Documents principaux 00/000-K4-XIX-B/001-1981-1982
00/000-S5-XIX-2/001-1981-1982
Document Chambre   45K4-XIX-B
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 07/12/1982
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 20/01/1983
Sous-documents
002 21/12/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Baldewijns (Auteur)
Ramaekers (Auteur)
Laridon (Auteur)
 
003 04/01/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Kuijpers (Auteur)
 
004 07/01/1983 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Moors (Auteur)
Klein (Auteur)
Voir Doc. 4-XIX-C/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K4-XIX-C (1981-1982
Document Sénat   45S5-XIX-2
FARDE
Date de dépôt 20/01/1983
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 02/02/1983
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Moors, Chris
Klein, Edouard
Calendrier 07/12/1982   EN DISCUSSION
08/12/1982   EN DISCUSSION
21/12/1982   EN DISCUSSION
04/01/1983   EN DISCUSSION
04/01/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/01/1983   EN DISCUSSION
19/01/1983   EN DISCUSSION
20/01/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/02/1983   EN DISCUSSION
02/02/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS