Document parlementaire 45K4-XIX-C-1980-1981

Budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - de l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	31/03/1982
Vote Chambre	01/04/1982
Vote Sénat	30/03/1982
Date de la loi	22/06/1982
Date moniteur	05/01/1983
Moniteur n°	2
Documents principaux	00/000-S5-XIX-3/001-1980-1981 00/000-K4-XIX-C/001-1980-1981
Document Sénat	44S5-XIX-3 BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	30/03/1982
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	17/02/1982
Document Chambre	45K4-XIX-C FARDE
Date de dépôt	31/03/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	01/04/1982
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/03/1982   EN DISCUSSION 01/04/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/03/1982   EN DISCUSSION 18/03/1982   EN DISCUSSION 30/03/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS