Document parlementaire 45K4-XV-1981-1982

Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	26/11/1982
Vote Chambre	09/12/1982
Vote Sénat	25/11/1982
Date de la loi	22/12/1982
Date moniteur	11/02/1983
Moniteur n°	29
Documents principaux	00/000-S5-XV/001-1981-1982 00/000-K4-XV/001-1981-1982
Document Sénat	45S5-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/11/1982
Sous-documents	002 10/11/1982 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)
Document Chambre	45K4-XV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/11/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	09/12/1982
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/12/1982   EN DISCUSSION 09/12/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/11/1982   EN DISCUSSION 25/11/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS