Document parlementaire 45K4-XV-1982-1983

Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	02/06/1983
Vote Chambre	02/06/1983
Vote Sénat	16/06/1983
Date de la loi	29/07/1983
Date moniteur	24/09/1983
Moniteur n°	185
Moniteur erratum	22/11/1983 221
Documents principaux	00/000-K4-XV/001-1982-1983 00/000-S5-XV/001-1982-1983
Document Chambre	45K4-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	30/03/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	02/06/1983
Sous-documents	002 05/05/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 19/05/1983 RAPPORT Auteur(s) le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-XV (1982-1983)
Document Sénat	45S5-XV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/06/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/06/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	le Hardÿ de Beaulieu, Jean,GERARD,Charles
Calendrier	26/04/1983   EN DISCUSSION 27/04/1983   EN DISCUSSION 05/05/1983   EN DISCUSSION 11/05/1983   EN DISCUSSION 19/05/1983   EN DISCUSSION 19/05/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/05/1983   EN DISCUSSION 27/05/1983   EN DISCUSSION 02/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/06/1983   EN DISCUSSION 16/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS