Document parlementaire 45K4-XVI-1981-1982

Budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	14/10/1982
Vote Chambre	14/10/1982
Vote Sénat	28/10/1982
Date de la loi	10/11/1982
Date moniteur	28/12/1982
Moniteur n°	247
Documents principaux	00/000-K4-XVI/001-1981-1982 00/000-S5-XVI/001-1981-1982
Document Chambre	45K4-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	20/07/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	14/10/1982
Sous-documents	002 05/10/1982 RAPPORT Auteur(s) Desutter (Auteur)   Commentaire Et annexe   003 08/10/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	45S5-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/10/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/10/1982
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Desutter, Manu
Calendrier	14/09/1982   EN DISCUSSION 15/09/1982   EN DISCUSSION 05/10/1982   EN DISCUSSION 05/10/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/10/1982   EN DISCUSSION 14/10/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/10/1982   EN DISCUSSION 28/10/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS