Document parlementaire 45K4-XVII-1981-1982

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	02/07/1982
Vote Sénat	14/10/1982
Date de la loi	29/10/1982
Date moniteur	17/12/1982
Moniteur n°	241
Moniteur erratum	22/04/1983 78
Documents principaux	00/000-K4-XVII/001-1981-1982
Document Chambre	45K4-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	17/06/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	02/07/1982
Sous-documents	002 28/06/1982 RAPPORT Auteur(s) Smet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Smet, Miet
Calendrier	23/06/1982   EN DISCUSSION 23/06/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/07/1982   EN DISCUSSION 02/07/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/10/1982   EN DISCUSSION 14/10/1982   EN DISCUSSION 14/10/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS