Document parlementaire 45K4-XVIII-1981-1982

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	08/07/1982
Vote Chambre	14/10/1982
Vote Sénat	07/07/1982
Date de la loi	21/10/1982
Date moniteur	05/01/1983
Moniteur n°	2
Documents principaux	00/000-S5-XVIII/001-1981-1982 00/000-K4-XVIII/001-1981-1982
Document Sénat	45S5-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	07/07/1982
Sous-documents	002 01/07/1982 RAPPORT Auteur(s) Vannieuwenhuyze (Auteur)
Document Chambre	45K4-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/07/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	14/10/1982
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/10/1982   EN DISCUSSION 14/10/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/07/1982   EN DISCUSSION 07/07/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS