Document parlementaire 45K4-XX-1982-1983

Budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	26/05/1983
Vote Chambre	26/05/1983
Vote Sénat	09/06/1983
Date de la loi	06/07/1983
Date moniteur	13/09/1983
Moniteur n°	176
Documents principaux	00/000-K4-XX/001-1982-1983 00/000-S5-XX/001-1982-1983
Document Chambre	45K4-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	22/04/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	26/05/1983
Sous-documents	002 10/05/1983 RAPPORT Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-XX (1982-1983)
Document Sénat	45S5-XX FARDE
Date de dépôt	26/05/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/06/1983
Sous-documents	002 06/06/1983 AMENDEMENT Auteur(s) De Pauw-Deveen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Verhaegen, Guido,Juliaan,Camiel
Calendrier	28/04/1983   EN DISCUSSION 03/05/1983   EN DISCUSSION 03/05/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/05/1983   EN DISCUSSION 26/05/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/06/1983   EN DISCUSSION 09/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS