Document parlementaire 45K4-XXI-1981-1982

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	10/12/1982
Vote Chambre	21/12/1982
Vote Sénat	09/12/1982
Date de la loi	11/01/1983
Date moniteur	11/03/1983
Moniteur n°	49
Documents principaux	00/000-S5-XXI/001-1981-1982 00/000-K4-XXI/001-1981-1982
Document Sénat	45S5-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1982
Sous-documents	002 24/11/1982 RAPPORT Auteur(s) Herman-Michielsens (Auteur)   003 30/11/1982 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Herman-Michielsens (Auteur)
Document Chambre	45K4-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/12/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	21/12/1982
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1982   EN DISCUSSION 21/12/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/11/1982   EN DISCUSSION 30/11/1982   EN DISCUSSION 07/12/1982   EN DISCUSSION 09/12/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS