Document parlementaire 45K4-XXII-1982-1983

Budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1983.

Fiche complète
13/05/1983
Vote Chambre 02/06/1983
Vote Sénat 11/05/1983
Date de la loi 21/06/1983
Date moniteur 15/07/1983
Moniteur n° 136
Documents principaux 00/000-S5-XXII/001-1982-1983
00/000-K4-XXII/001-1982-1983
Document Sénat   45S5-XXII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1983
Sous-documents
002 28/04/1983 RAPPORT
Auteur(s) Vermeiren (Auteur)
 
Document Chambre   45K4-XXII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/05/1983
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 02/06/1983
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/05/1983   EN DISCUSSION
02/06/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/05/1983   EN DISCUSSION
11/05/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS