Document parlementaire 45K4-XXII-1983-1984

Budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	01/03/1984
Vote Sénat	29/03/1984
Date de la loi	06/04/1984
Date moniteur	05/05/1984
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K4-XXII/001-1983-1984
Document Chambre	45K4-XXII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	19/12/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	01/03/1984
Sous-documents	002 09/02/1984 RAPPORT Auteur(s) Diegenant (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-XXII (1983-1984)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier	19/01/1984   EN DISCUSSION 25/01/1984   EN DISCUSSION 25/01/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/02/1984   EN DISCUSSION 01/03/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS