Document parlementaire 45K4-XXVI-1982-1983

Budget des matières personnalisables de la Communauté germanophone de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	13/05/1983
Vote Chambre	02/06/1983
Vote Sénat	11/05/1983
Date de la loi	09/06/1983
Date moniteur	07/12/1983
Moniteur n°	232
Documents principaux	00/000-S5-XXVI/001-1982-1983 00/000-K4-XXVI/001-1982-1983
Document Sénat	45S5-XXVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1983
Sous-documents	002 27/04/1983 RAPPORT Auteur(s) Vandenabeele (Auteur)
Document Chambre	45K4-XXVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/05/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	02/06/1983
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/05/1983   EN DISCUSSION 02/06/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/05/1983   EN DISCUSSION 11/05/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS