Document parlementaire 45K5-II-1981-1982

Projet de loi ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	17/03/1982
Vote Chambre	17/03/1982
Vote Sénat	27/05/1982
Date de la loi	02/06/1982
Date moniteur	17/06/1982
Moniteur n°	115
Documents principaux	00/000-K5-II/001-1981-1982 00/000-S6-II/001-1981-1982
Document Chambre	45K5-II PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/02/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/03/1982
Sous-documents	002 09/03/1982 RAPPORT Auteur(s) Olivier (Auteur)
Document Sénat	45S6-II FARDE
Date de dépôt	17/03/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/05/1982
Sous-documents	002 28/04/1982 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Olivier, Marc
Calendrier	04/03/1982   EN DISCUSSION 04/03/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/03/1982   EN DISCUSSION 17/03/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/05/1982   EN DISCUSSION 26/05/1982   EN DISCUSSION 27/05/1982   EN DISCUSSION 27/05/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES