Document parlementaire 45K5-III-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1983.

Fiche complète
01/03/1984
Vote Sénat 29/03/1984
Date de la loi 06/04/1984
Date moniteur 20/04/1984
Moniteur n° 79
Documents principaux 00/000-K5-III/001-1983-1984
Document Chambre   45K5-III
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/12/1983
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/03/1984
Sous-documents
002 21/02/1984 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
 
Commentaire Voir Doc. 4-III/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K4-III (1983-1984)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Verhaegen, Guido,Juliaan,Camiel
Calendrier 14/02/1984   EN DISCUSSION
15/02/1984   EN DISCUSSION
15/02/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/02/1984   EN DISCUSSION
01/03/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/03/1984   EN DISCUSSION
29/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES