Document parlementaire 45K5-IV-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1984.

Fiche complète
06/12/1984
Vote Chambre 06/12/1984
Vote Sénat 23/05/1985
Date de la loi 11/06/1985
Date moniteur 10/07/1985
Moniteur n° 131
Documents principaux 00/000-K5-IV/001-1984-1985
00/000-S6-IV/001-1984-1985
Document Chambre   45K5-IV
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/10/1984
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/12/1984
Document Sénat   45S6-IV
FARDE
Date de dépôt 06/12/1984
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 23/05/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 05/12/1984   EN DISCUSSION
06/12/1984   EN DISCUSSION
06/12/1984   ADOPTE
Incident 06/12/1984   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/12/1984   EN DISCUSSION
06/12/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/05/1985   EN DISCUSSION
23/05/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES