Document parlementaire 45K5-V-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1983.

Fiche complète
25/05/1984
Vote Chambre 07/06/1984
Vote Sénat 24/05/1984
Date de la loi 21/06/1984
Date moniteur 04/07/1984
Moniteur n° 128
Documents principaux 00/000-S6-V/001-1983-1984
00/000-K5-V/001-1983-1984
Document Sénat   45S6-V
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/05/1984
Sous-documents
002 22/02/1984 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) De Clercq (Auteur)
 
Commentaire Voir Doc. 5-V/2 (1983-1984) - Crédits Premier Ministre
 
003 27/03/1984 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) De Kerpel (Auteur)
 
Commentaire Voir Doc. 5-V/3 (1983-1984) - Crédits Fonction publique
 
004 10/05/1984 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Panneels-Van Baelen (Auteur)
 
Commentaire Voir Doc. 5-V/4 (1983-1984) - Crédits Politique et Programmation scientifiques
 
Document Chambre   45K5-V
FARDE
Date de dépôt 25/05/1984
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 07/06/1984
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/06/1984   EN DISCUSSION
07/06/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/04/1984   EN DISCUSSION
22/05/1984   EN DISCUSSION
24/05/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES