Document parlementaire 45K5-VI-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	28/02/1985
Vote Chambre	28/02/1985
Vote Sénat	28/03/1985
Date de la loi	05/04/1985
Date moniteur	25/05/1985
Moniteur n°	100
Moniteur erratum	10/01/1986 7
Documents principaux	00/000-K5-VI/001-1984-1985 00/000-S6-VI/001-1984-1985
Document Chambre	45K5-VI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/01/1985
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/02/1985
Sous-documents	002 14/02/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Barzin (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-VI/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-VI (1984-1985)
Document Sénat	45S6-VI FARDE
Date de dépôt	28/02/1985
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Date de fin	28/03/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Barzin, Jean
Calendrier	09/01/1985   EN DISCUSSION 16/01/1985   EN DISCUSSION 17/01/1985   EN DISCUSSION 17/01/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1985   EN DISCUSSION 28/03/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES