Document parlementaire 45K5-VII-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	28/02/1985
Vote Chambre	28/02/1985
Vote Sénat	28/03/1985
Date de la loi	05/04/1985
Date moniteur	25/04/1985
Moniteur n°	80
Documents principaux	00/000-K5-VII/001-1984-1985 00/000-S6-VII/001-1984-1985
Document Chambre	45K5-VII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/10/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/02/1985
Sous-documents	002 19/12/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 16/01/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Temmerman (Auteur) De Loor (Auteur)   004 22/01/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 14/02/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-VII/4
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-VII (1984-1985)
Document Sénat	45S6-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/02/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/03/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	09/01/1985   EN DISCUSSION 16/01/1985   EN DISCUSSION 17/01/1985   EN DISCUSSION 06/02/1985   EN DISCUSSION 06/02/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/03/1985   EN DISCUSSION 28/03/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES