Document parlementaire 45K5-VIIBIS-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	28/02/1985
Vote Sénat	28/03/1985
Date de la loi	05/04/1985
Date moniteur	25/04/1985
Moniteur n°	80
Documents principaux	00/000-K5-VIIBIS/001-1984-1985
Document Chambre	45K5-VIIBIS PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/01/1985
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/02/1985
Sous-documents	002 14/02/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-VII/4
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-VII (1984-1985)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	06/02/1985   EN DISCUSSION 06/02/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/03/1985   EN DISCUSSION 28/03/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES