Document parlementaire 45K5-VIII-1981-1982

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	02/07/1982
Vote Chambre	28/10/1982
Vote Sénat	21/10/1982
Date de la loi	17/12/1982
Date moniteur	08/02/1983
Moniteur n°	26
Documents principaux	00/000-K5-VIII/001-1981-1982 00/000-S6-VIII/001-1981-1982
Document Chambre	45K5-VIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/06/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/10/1982
Sous-documents	002 25/06/1982 RAPPORT Auteur(s) Demeester-De Meyer (Auteur)   003 22/10/1982 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
Document Sénat	45S6-VIII FARDE
Date de dépôt	02/07/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	21/10/1982
Sous-documents	002 08/07/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Demeester-De Meyer, Wivina
Calendrier	23/06/1982   EN DISCUSSION 23/06/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/07/1982   EN DISCUSSION 02/07/1982   ADOPTE 26/10/1982   EN DISCUSSION 27/10/1982   EN DISCUSSION 28/10/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/10/1982   EN DISCUSSION 21/10/1982   EN DISCUSSION 21/10/1982   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES