Document parlementaire 45K5-VIII-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	23/11/1984
Vote Chambre	23/11/1984
Vote Sénat	22/12/1984
Date de la loi	26/07/1985
Date moniteur	21/09/1985
Moniteur n°	183
Documents principaux	00/000-K5-VIII/001-1983-1984 00/000-S6-VIII/001-1983-1984
Document Chambre	45K5-VIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/03/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/11/1984
Sous-documents	002 27/06/1984 RAPPORT Auteur(s) Vanvelthoven (Auteur)
Document Sénat	45S6-VIII FARDE
Date de dépôt	23/11/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/12/1984
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Vanvelthoven, Louis
Calendrier	23/05/1984   EN DISCUSSION 05/06/1984   EN DISCUSSION 20/06/1984   EN DISCUSSION 20/06/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/11/1984   EN DISCUSSION 23/11/1984   EN DISCUSSION 23/11/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1984   EN DISCUSSION 22/12/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES