Document parlementaire 45K5-X-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	17/02/1984
Vote Chambre	01/03/1984
Vote Sénat	16/02/1984
Date de la loi	05/04/1984
Date moniteur	01/05/1984
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-S6-X/001-1983-1984 00/000-K5-X/001-1983-1984
Document Sénat	45S6-X PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/02/1984
Sous-documents	002 26/01/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Rutten (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-X/2 (1983-1984)
Document Chambre	45K5-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/02/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	01/03/1984
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1984   EN DISCUSSION 01/03/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/02/1984   EN DISCUSSION 15/02/1984   EN DISCUSSION 16/02/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES