Document parlementaire 45K5-X-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	20/12/1984
Vote Chambre	20/12/1984
Vote Sénat	28/02/1985
Date de la loi	18/03/1985
Date moniteur	13/04/1985
Moniteur n°	72
Documents principaux	00/000-K5-X/001-1984-1985 00/000-S6-X/001-1984-1985
Document Chambre	45K5-X PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/10/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1984
Sous-documents	002 07/12/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 11/12/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Van Wambeke (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-X/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-X (1984-1985)
Document Sénat	45S6-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/12/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/02/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Van Wambeke, Hubert
Calendrier	07/12/1984   EN DISCUSSION 07/12/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1984   EN DISCUSSION 20/12/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/02/1985   EN DISCUSSION 27/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES