Document parlementaire 45K5-XI-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	10/06/1983
Vote Chambre	24/06/1983
Vote Sénat	09/06/1983
Date de la loi	19/07/1983
Date moniteur	26/08/1983
Moniteur n°	164
Moniteur erratum	30/08/1983 166
Documents principaux	00/000-S6-XI/001-1982-1983 00/000-K5-XI/001-1982-1983
Document Sénat	45S6-XI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/06/1983
Sous-documents	002 26/04/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Van Nevel (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-XI/2 (1982-1983)   003 02/06/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Vandezande (Auteur) Van In (Auteur)
Document Chambre	45K5-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/06/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	24/06/1983
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/06/1983   EN DISCUSSION 17/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/06/1983   EN DISCUSSION 09/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES