Document parlementaire 45K5-XIV-1981-1982

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	24/06/1982
Vote Chambre	02/07/1982
Vote Sénat	23/06/1982
Date de la loi	23/07/1982
Date moniteur	08/09/1982
Moniteur n°	173
Documents principaux	00/000-S6-XIV/001-1981-1982 00/000-K5-XIV/001-1981-1982
Document Sénat	45S6-XIV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/06/1982
Sous-documents	002 25/05/1982 RAPPORT Auteur(s) Vanderborght (Auteur)
Document Chambre	45K5-XIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/06/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	02/07/1982
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/07/1982   EN DISCUSSION 02/07/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/06/1982   EN DISCUSSION 23/06/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES