Document parlementaire 45K5-XIV-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	16/06/1983
Vote Chambre	16/06/1983
Vote Sénat	22/06/1983
Date de la loi	12/07/1983
Date moniteur	13/09/1983
Moniteur n°	176
Documents principaux	00/000-K5-XIV/001-1982-1983 00/000-S6-XIV/001-1982-1983
Document Chambre	45K5-XIV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/02/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/06/1983
Sous-documents	002 08/06/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Coppieters (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XIV/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XIV (1982-1983
Document Sénat	45S6-XIV FARDE
Date de dépôt	16/06/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/06/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Coppieters, Alphonsus,Gustavus
Calendrier	05/05/1983   EN DISCUSSION 10/05/1983   EN DISCUSSION 11/05/1983   EN DISCUSSION 08/06/1983   EN DISCUSSION 08/06/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1983   EN DISCUSSION 16/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1983   EN DISCUSSION 22/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES