Document parlementaire 45K5-XIVBIS-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	14/03/1985
Documents principaux	00/000-K5-XIVBIS/001-1984-1985
Document Chambre	45K5-XIVBIS PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/01/1985
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/03/1985
Sous-documents	002 28/02/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Daems (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XIV/6 - Voir aussi Doc. 5-XIV/3 (1984-1985) texte coordonné
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XIV (1984-1985)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Daems, Jean,Guillelmus
Calendrier	12/02/1985   EN DISCUSSION 19/02/1985   EN DISCUSSION 26/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1985   EN DISCUSSION 13/03/1985   EN DISCUSSION 14/03/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES