Document parlementaire 45K5-XIX-A-1981-1982

Projet de loi ajustant le budget de l'Education nationale - régime français - de l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	20/01/1983
Vote Chambre	20/01/1983
Vote Sénat	02/02/1983
Date de la loi	28/02/1983
Date moniteur	02/08/1983
Moniteur n°	147
Documents principaux	00/000-K5-XIX-A/001-1981-1982 00/000-S6-XIX-1/001-1981-1982
Document Chambre	45K5-XIX-A PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/09/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/01/1983
Sous-documents	002 04/01/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 07/01/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Klein (Auteur) Moors (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XIX-C/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XIX-C (1981-1982)
Document Sénat	45S6-XIX-1 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/01/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/02/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Klein, Edouard Moors, Chris
Calendrier	07/12/1982   EN DISCUSSION 08/12/1982   EN DISCUSSION 21/12/1982   EN DISCUSSION 04/01/1983   EN DISCUSSION 04/01/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/01/1983   EN DISCUSSION 19/01/1983   EN DISCUSSION 20/01/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/02/1983   EN DISCUSSION 02/02/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES