Document parlementaire 45K5-XIX-C-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	18/03/1984
Vote Sénat	24/05/1984
Date de la loi	21/06/1984
Date moniteur	10/08/1984
Moniteur n°	155
Documents principaux	00/000-K5-XIX-C/001-1983-1984
Document Chambre	45K5-XIX-C PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/10/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1984
Sous-documents	002 29/02/1984 RAPPORT Auteur(s) Moors (Auteur) Liénard (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-XIX-A (1983-1984)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-XIX-B (1983-1984)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Moors, Chris Liénard, Albert
Calendrier	06/12/1983   EN DISCUSSION 20/12/1983   EN DISCUSSION 17/01/1984   EN DISCUSSION 31/01/1984   EN DISCUSSION 28/02/1984   EN DISCUSSION 28/02/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1984   EN DISCUSSION 18/03/1984   EN DISCUSSION 18/03/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1984   EN DISCUSSION 11/05/1984   EN DISCUSSION 24/05/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES