Document parlementaire 45K5-XIX-C-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	19/06/1985
Vote Chambre	10/07/1985
Vote Sénat	18/06/1985
Date de la loi	13/08/1985
Date moniteur	18/10/1985
Moniteur n°	202
Documents principaux	00/000-S6-XIX-3/001-1984-1985 00/000-K5-XIX-C/001-1984-1985
Document Sénat	45S6-XIX-3 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/06/1985
Sous-documents	002 06/06/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Panneels-Van Baelen (Auteur) Coen (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-XIX-2/2 (1984-1985)
Document Chambre	45K5-XIX-C PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/06/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/06/1985
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	10/07/1985
Sous-documents	002 05/07/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Piot (Auteur) Ghevaert-Croquet (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XIX-C/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XIX-C (1984-1985)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Piot, Fernand,Malvine,Achille Ghevaert-Croquet, Jacqueline,Annie,Louise
Calendrier	19/06/1985   EN DISCUSSION 20/06/1985   EN DISCUSSION 20/06/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/07/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/06/1985   EN DISCUSSION 18/06/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES