Document parlementaire 45K5-XVIII-1981-1982

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	14/05/1982
Vote Chambre	27/05/1982
Vote Sénat	13/05/1982
Date de la loi	05/12/1983
Date moniteur	08/11/1984
Moniteur n°	216
Documents principaux	00/000-S6-XVIII/001-1981-1982 00/000-K5-XVIII/001-1981-1982
Document Sénat	45S6-XVIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/05/1982
Sous-documents	002 27/04/1982 RAPPORT Auteur(s) Vangeel (Auteur)
Document Chambre	45K5-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/05/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	27/05/1982
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/05/1982   EN DISCUSSION 27/05/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/05/1982   EN DISCUSSION 13/05/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES