Document parlementaire 45K5-XVIII-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	03/02/1983
Vote Sénat	17/02/1983
Date de la loi	09/03/1983
Date moniteur	03/05/1983
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-K5-XVIII/001-1982-1983
Document Chambre	45K5-XVIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/01/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/02/1983
Sous-documents	002 21/01/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Deneir (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XVIII/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XVIII (1982-1983)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Deneir, Adhémar,Gabriël
Calendrier	12/01/1983   EN DISCUSSION 20/01/1983   EN DISCUSSION 20/01/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/02/1983   EN DISCUSSION 03/02/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/02/1983   EN DISCUSSION 17/02/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES