Document parlementaire 45K5-XXI-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	07/02/1983
Vote Chambre	07/02/1983
Vote Sénat	17/02/1983
Date de la loi	09/03/1983
Date moniteur	17/06/1983
Moniteur n°	116
Documents principaux	00/000-K5-XXI/001-1982-1983 00/000-S6-XXI/001-1982-1983
Document Chambre	45K5-XXI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/01/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/02/1983
Sous-documents	002 28/01/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) De Loore-Raeymaekers (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XXI/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XXI (1982-1983
Document Sénat	45S6-XXI FARDE
Date de dépôt	07/02/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Date de fin	17/02/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	De Loore-Raeymaekers, Zefa,Josepha,Maria
Calendrier	12/01/1983   EN DISCUSSION 18/01/1983   EN DISCUSSION 20/01/1983   EN DISCUSSION 20/01/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/02/1983   EN DISCUSSION 07/02/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/02/1983   EN DISCUSSION 17/02/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES