Document parlementaire 45K5-XXII-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	01/03/1984
Vote Chambre	01/03/1984
Vote Sénat	29/03/1984
Date de la loi	06/04/1984
Date moniteur	05/05/1984
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K5-XXII/001-1983-1984 00/000-S6-XXII/001-1983-1984
Document Chambre	45K5-XXII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/11/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/03/1984
Sous-documents	002 29/12/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 09/02/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Diegenant (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XXII/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XXII (1983-1984)
Document Sénat	45S6-XXII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/03/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/03/1984
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier	19/01/1984   EN DISCUSSION 25/01/1984   EN DISCUSSION 25/01/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/02/1984   EN DISCUSSION 01/03/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES