Document parlementaire 45S0015

Proposition de loi complétant l'article 63bis-1 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme pour ce qui concerne le territoire de Bruxelles-Capitale. (Publicité - Classement d'un bien immobilier comme monument)

	Fiche complète
	14/12/1981
Documents principaux	00/000-S0015/001-1981-1982
Document Sénat	45S0015 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/12/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1982
Date d'envoi	29/01/1982
Auteur(s)	Jozef, De Seranno (Auteur) , Antoon, Van Nevel (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	URBANISME | BRUXELLES-CAPITALE