Document parlementaire 45S0025

Proposition de loi relative à la protection du symbole et de l'emblème olympiques.

	Fiche complète
	15/12/1981
Documents principaux	00/000-S0025/001-1981-1982
Document Sénat	45S0025 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/04/1982
Date d'envoi	01/04/1982
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | EMBLEMES ET DENOMINATIONS