Document parlementaire 45S0026

Proposition de loi modifiant la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail. (Représentation du secteur non marchand)

	Fiche complète
	15/12/1981
Documents principaux	00/000-S0026/001-1981-1982
Document Sénat	45S0026 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1982
Date d'envoi	29/01/1982
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | ORGANE CONSULTATIF