Document parlementaire 45S0038

Proposition de loi tendant à promouvoir l'activité créative des travailleurs salariés et appointés.

	Fiche complète
	21/12/1981
Documents principaux	00/000-S0038/001-1981-1982
Document Sénat	45S0038 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/12/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1982
Date d'envoi	29/01/1982
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Walter, Claeys (Auteur) , Achilles, Vandenabeele (Auteur) , Rik, Kuylen (Auteur) , Clara, Smitt (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAILLEURS SALARIES | BREVETS