Document parlementaire 45S0040

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne le contrat de travail de représentant de commerce.

Fiche complète
21/12/1981
Documents principaux 00/000-S0040/001-1981-1982
Document Sénat   45S0040
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 21/12/1981
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/01/1982
Date d'envoi 29/01/1982
Auteur(s) Constant, De Clercq (Auteur)
, Walter, Claeys (Auteur)
, Rik, Kuylen (Auteur)
, Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur)
, Achilles, Vandenabeele (Auteur)
, Jos, Vangeel (Auteur)
, Robert, Conrotte (Auteur)
Sous-documents
002 06/06/1985 RAPPORT
Auteur(s) Vannieuwenhuyze (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/06/1985   EN DISCUSSION
19/06/1985   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL