Document parlementaire 45S0044

Proposition de loi tendant à orienter l'épargne vers le financement des entreprises. (Inspirée de la loi française dite "loi Monory" portant sur la détaxation du revenu investi en actions - Octroi d'avantages fiscaux aux épargnants qui accepteraient de placer leurs capitaux dans des entreprises belges)

	Fiche complète
	28/12/1981
Documents principaux	00/000-S0044/001-1981-1982
Document Sénat	45S0044 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/12/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1982
Date d'envoi	29/01/1982
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE | COMMERCE ET INDUSTRIE | INVESTISSEMENTS