Document parlementaire 45S0066

Proposition de loi modifiant les articles 18 et 19 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980. (Durée du service de remplacement)

	Fiche complète
	26/01/1982
Documents principaux	00/000-S0066/001-1981-1982
Document Sénat	45S0066 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/01/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1982
Date d'envoi	29/01/1982
Auteur(s)	Nelly, Maes (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | OBJECTION DE CONSCIENCE