Document parlementaire 45S0070

Proposition de loi relative aux pensions du personnel à fonction accessoire dans l'enseignement technique subventionné. (Pension à charge du Trésor public - Complément à l'article 3 de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique)

	Fiche complète
	28/01/1982
Documents principaux	00/000-S0070/001-1981-1982
Document Sénat	45S0070 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/01/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/02/1982
Date d'envoi	11/02/1982
Auteur(s)	Guy, Lutgen (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/11/1984   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES