Document parlementaire 45S0094

Proposition de modification du Règlement du Sénat. (Droit de vote dans les commissions permanentes)

	Fiche complète
	04/02/1982
Documents principaux	00/000-S0094/001-1981-1982
Document Sénat	45S0094 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	04/02/1982
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Jean-Pierre, de Clippele (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/10/1983   EN DISCUSSION 13/10/1983   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT