Document parlementaire 45S0095

Proposition de loi portant statut de reconnaissance nationale en faveur des hommes de 16 à 35 ans qui ont répondu à l'ordre de rejoindre les centres de recrutement de l'armée belge (CRAB) le 10 mai 1940.

	Fiche complète
	04/02/1982
Documents principaux	00/000-S0095/001-1981-1982
Document Sénat	45S0095 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/03/1982
Date d'envoi	02/03/1982
Auteur(s)	André, Jandrain (Auteur) , Gaston, Paque (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur) , Dieudonné, André (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Marcel, Vandenhove (Auteur) , Jules, Coen (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE