Document parlementaire 45S0099

Proposition de résolution relative aux manifestations du 11 février 1982 des travailleurs de la sidérurgie. (Responsabilités à propos des méthodes utilisées par la gendarmerie et la police de Bruxelles)

	Fiche complète
	11/02/1982
Documents principaux	00/000-S0099/001-1981-1982
Document Sénat	45S0099 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	11/02/1982
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	17/02/1982
Date d'envoi	17/02/1982
Auteur(s)	Nestor, Pécriaux (Auteur) , Fernand, Delmotte (Auteur) , Roger, Lallemand (Auteur) , Alfred, Califice (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | COUPS ET BLESSURES