Document parlementaire 45S0116

Proposition de loi relative aux administrations des cultes et de la communauté philosophique non confessionnelle. (Extension des effets de la loi sur le temporel des cultes du 4 mars 1870 à la communauté non confessionnelle)

	Fiche complète
	11/02/1982
Documents principaux	00/000-S0116/001-1981-1982
Document Sénat	45S0116 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/03/1982
Date d'envoi	02/03/1982
Auteur(s)	Roger, Lallemand (Auteur) , Isidore, Egelmeers (Auteur) , Willy, Seeuws (Auteur) , Charles, Goossens (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CULTES