Document parlementaire 45S0125

Proposition de loi portant modification de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (Aménagement du temps de travail - Horaires variables)

	Fiche complète
	12/02/1982
Documents principaux	00/000-S0125/001-1981-1982
Document Sénat	45S0125 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/03/1982
Date d'envoi	02/03/1982
Auteur(s)	Huberte, Hanquet (Auteur) , Dieudonné, André (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL