Document parlementaire 45S0138

Proposition de loi relative à la gestion du personnel dans les services publics, à la dépolitisation de certaines nominations et promotions et à la création d'un Conseil supérieur de la Fonction publique.

Fiche complète
01/03/1982
Documents principaux 00/000-S0138/001-1981-1982
Document Sénat   45S0138
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 01/03/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1982
Date d'envoi 18/03/1982
Auteur(s) Edouard, Poullet (Auteur)
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL