Document parlementaire 45S0155

Proposition de loi organisant la participation des cadres dans les organes de concertation.

	Fiche complète
	11/02/1982
Documents principaux	00/000-S0155/001-1981-1982
Document Sénat	45S0155 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/02/1982
Date d'envoi	11/02/1982
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , Serge, Moureaux (Auteur) , André, Lagasse (Auteur) , Jacques, Lepaffe (Auteur) , Jules, Peetermans (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE